Mai 2017 – Indemnisation suite à la réparation de la centrale de biométhanisation.

En septembre 2016, une explosion survenait dans la centrale de biométhanisation de la commune, installée derrière les bâtiments de l’administration communale.

L’entrepreneur devait selon nous endosser la responsabilité de cet incident étant donné que la réception du bâtiment n’avait pas encore eu lieu.

Néanmoins, le groupe socialiste, majoritaire au Conseil communal, a décidé de laisser tomber l’affaire et de ne pas réclamer à l’entrepreneur la somme de 79.000€ (somme correspondant à l’achat d’énergie pour combler le manque de production de la centrale durant la période de travaux de réparation).

C’est au Conseil communal du mois de mai 2017 que cette décision est tombée.

L’administration communale avait reçu en mars un courrier de l’entrepreneur, dans lequel il proposait un deal à la commune : accepter que les frais de réparation soient partagés entre lui, son sous-traitant et l’auteur de projet (la commune), et laisser tomber le remboursement de 79.000€. Dans le cas contraire, il laissait sous-entendre qu’il pourrait porter l’affaire en justice.

Face à un dossier dans lequel manquait un avis juridique, pour une décision qui relève normalement des compétences du Collège des Bourgmestre et Échevins (et non du Conseil communal), nous avons demandé le report de ce point afin de pouvoir prendre le temps de consulter le juriste de la commune. En raison du refus de la majorité de le reporter, nous avons fait le choix de les renvoyer devant leurs responsabilités en les laissant seuls voter.

« Mieux vaut un bon arrangement qu’un mauvais procès », annoncera ensuite le bourgmestre dans la presse. Quand on sait que la commune a perdu en quelques mois deux procès pour licenciements injustifiés, on comprend mieux leur crainte de se lancer dans une nouvelle affaire.

 

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